Délibération n°78 – Élection des délégués aux élections sénatoriales
Liste des délibérations de l’Organe Délibérant – Conseil Municipal du 5 juin 2026
Procès verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Arrêté n°22 : Autorisation d’ouverture au public du restaurant « LA LINA PIZZA »
Arrêté n°21 : Réglementation de l’éclairage public
Délibération n°77 – Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale – Appel à volontariat
Délibération n°76 – Désignation des Représentants au Secteur Territorial Énergies du SEHV
Délibération n°75 – Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Délibération n°74 – Convention d’occupation privative – Communauté de Communes du Val de Vienne – Avenant n°1
Délibération n°73 – Convention pour servitude de passage de réseaux en propriété privée
Délibération n°72 – Dénomination voie communale
Délibération n°71 – Création de poste – Pôle Administratif
Revenir en haut de la page